CONVENZIONE PER LA LOTTA CONTRO IL TRAFFICO ILLECITO

Le 14 novembre 2010 a marqué les 40 ans de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.


Seize ans après l’adoption de la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de son Protocole de 1954, la communauté internationale décidait d’étendre cette protection afin d’infléchir la croissance du trafic illicite des biens culturels.


En application des articles de la Convention de 1970, les États coopèrent pour protéger les biens culturels sur leur territoire et lutter contre leur importation, exportation et transfert illégaux. Cet instrument juridique international pionnier, qui s’applique à un domaine en très rapide évolution, suscite une attention médiatique, diplomatique et juridique considérable.


Ratifications


La Convention de 1970 a été ratifiée jusqu’à présent par 123 États membres de l’UNESCO, y compris par des pays disposant d’un patrimoine culturel particulièrement important ou qui ont été par le passé des plaques tournantes du trafic illicite.


Cependant, compte tenu de la globalisation spectaculaire du trafic illicite des biens culturels ces dernières décennies, il est plus que jamais essentiel que l’ensemble des pays du monde rejoignent les rangs des États parties à la Convention afin de prévenir davantage l’appauvrissement de leur propre patrimoine qui est aussi celui de l’humanité.


Comité intergouvernemental


Pour traiter des cas tombant hors du champ d’application de la Convention de 1970 ou d’autres accords internationaux, l’UNESCO a établi en 1978 le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale. Cette plateforme de négociation, de médiation et de conciliation tend à faciliter la restitution des biens culturels d’importance, tels que les sculptures du Parthénon, et à développer de nouveaux moyens pour accroître la sensibilisation en matière de lutte contre le trafic illicite.


Sensibilisation


Aujourd’hui, et prenant plus particulièrement en considération le problème des fouilles illicites et du trafic d’objets archéologiques, la Convention de 1970 se trouve au cœur de cette problématique et un grand nombre d’États membres souhaitent en accroître la visibilité, en améliorer la mise en application au niveau national afin de réexaminer ses perspectives d’avenir.

 

Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970


La Convention d'UNIDROIT de 1995


Comando Carabinieri Tutela Patrimonio Culturale (sito MIBACT)


Comando Carabinieri Tutela Patrimonio Culturale (sito Carabinieri)